Décrets n° 2008-1116 et n° 2008-1117 du 31 octobre 2008 relatifs à la participation des salariés dans les sociétés issues de fusions transfrontalières - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2009

Décrets n° 2008-1116 et n° 2008-1117 du 31 octobre 2008 relatifs à la participation des salariés dans les sociétés issues de fusions transfrontalières

Résumé

(JO, 1er nov. 2008, p. 16692 et 16693)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239493, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239493 , version 1

Citer

Benoît Lecourt. Décrets n° 2008-1116 et n° 2008-1117 du 31 octobre 2008 relatifs à la participation des salariés dans les sociétés issues de fusions transfrontalières. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2009, 04, pp.920. ⟨halshs-02239493⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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