Société holding : conformité à l'objet social de la cession du portefeuille
Résumé
Note sous Cour de cassation (com.) 7 octobre 2008, Société Crystal Holding c/ M. Grenon-Andrieu, D. 2008.2597
Article Dans Une Revue
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]
Année : 2009
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https://shs.hal.science/halshs-02239498
Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:29:50
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:18:58
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02239498 , version 1
Citer
Yves Chaput. Société holding : conformité à l'objet social de la cession du portefeuille. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2009, 01, pp.90. ⟨halshs-02239498⟩
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