Indemnisation des actionnaires pour la perte de valeur de leurs titres du fait des agissements des dirigeants - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2009

Indemnisation des actionnaires pour la perte de valeur de leurs titres du fait des agissements des dirigeants

Résumé

Note sous Cour d'appel de Paris, 9e B, 31 octobre 2008, SIDEL

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02239501, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239501 , version 1

Citer

Jean-Jacques Daigre. Indemnisation des actionnaires pour la perte de valeur de leurs titres du fait des agissements des dirigeants. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2009, 01, pp.121. ⟨halshs-02239501⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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