Indemnisation des actionnaires pour la perte de valeur de leurs titres du fait des agissements des dirigeants - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2009

Indemnisation des actionnaires pour la perte de valeur de leurs titres du fait des agissements des dirigeants

Résumé

Note sous Cour d'appel de Paris, 9e B, 31 octobre 2008, SIDEL

Mots clés

DROIT PENAL DES SOCIETES

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02239501

Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:29:54

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239501 , version 1

Citer

Jean-Jacques Daigre. Indemnisation des actionnaires pour la perte de valeur de leurs titres du fait des agissements des dirigeants. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2009, 01, pp.121. ⟨halshs-02239501⟩

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