(Ordonnance n° 2008-1278 du 8 décembre 2008 transposant la directive n° 2006/43/CE relative aux contrôles légaux des comptes annuels et consolidés, JO 9 déc. ; décret n° 2008-1487 du 30 décembre 2008 relatif aux commissaires aux comptes, JO 31 déc.)