Adaptation des règles du commissariat aux comptes au droit communautaire - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2009

Adaptation des règles du commissariat aux comptes au droit communautaire

Résumé

(Ordonnance n° 2008-1278 du 8 décembre 2008 transposant la directive n° 2006/43/CE relative aux contrôles légaux des comptes annuels et consolidés, JO 9 déc. ; décret n° 2008-1487 du 30 décembre 2008 relatif aux commissaires aux comptes, JO 31 déc.)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02239507, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239507 , version 1

Citer

Benoît Lecourt. Adaptation des règles du commissariat aux comptes au droit communautaire. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2009, 01, pp.191. ⟨halshs-02239507⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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