Fondation européenne : consultation sur un éventuel statut - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2009

Fondation européenne : consultation sur un éventuel statut

Résumé

(16 févr. 2009, IP/09/270)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239509, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239509 , version 1

Citer

Benoît Lecourt. Fondation européenne : consultation sur un éventuel statut. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2009, 01, pp.204. ⟨halshs-02239509⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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