Les décrets d'application pour le droit des sociétés de la loi de modernisation de l'économie

Bernard Saintourens

Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2009

Les décrets d'application pour le droit des sociétés de la loi de modernisation de l'économie

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Bernard Saintourens

Fonction : Auteur
PersonId : 1051774
IdRef : 031696686

Université de Bordeaux

Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

Mots clés

SOCIETE EN GENERAL SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL ENTREPRISE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE COMMISSAIRE AUX COMPTES Régime Réforme Loi du 4 août 2008 Décret d'application Modification Constitution Formalités allégées Statut type Décret du 19 décembre 2008 Mission Décret du 25 février 2009

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02239511

Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:30:08

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57

Dates et versions

halshs-02239511 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02239511 , version 1

Citer

Bernard Saintourens. Les décrets d'application pour le droit des sociétés de la loi de modernisation de l'économie. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2009, 02, pp.239. ⟨halshs-02239511⟩

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Les décrets d'application pour le droit des sociétés de la loi de modernisation de l'économie

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