Le dirigeant de société et le nouveau droit des entreprises en difficulté issu de la réforme du 18 décembre 2008 - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2009

Le dirigeant de société et le nouveau droit des entreprises en difficulté issu de la réforme du 18 décembre 2008

Résumé

L'ordonnance du 18 décembre 2008 et son décret d'application du 12 février 2009, sans modifier la philosophie du droit des entreprises en difficulté, apportent de nombreuses modifications au Livre VI du Code de commerce. Le dirigeant de société est bien évidemment intéressé par ces modifications. Les règles de mise en cause de sa responsabilité et les sanctions qu'il encourt sont en effet affectées par ces nouveaux textes. Mais surtout, de nombreuses innovations modifient sa situation professionnelle et personnelle en fonction de la procédure collective ouverte à l'encontre de la société. A cet égard, poursuivant le mouvement initié en 2005, la réforme l'incite à recourir à la sauvegarde en lui octroyant de nouvelles faveurs et garanties.
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Dates et versions

halshs-02239512, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239512 , version 1

Citer

Philippe Roussel Galle. Le dirigeant de société et le nouveau droit des entreprises en difficulté issu de la réforme du 18 décembre 2008. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2009, n° 2, pp.249-272. ⟨halshs-02239512⟩
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Dernière date de mise à jour le 26/06/2024
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