La société de groupe d'assurance mutuelle

Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2009

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Jean-Philippe Dom

Université de Rouen Normandie

Du groupe de sociétés à la société de groupe

ASSURANCE Assurance mutuelle Société de groupe d'assurance mutuelle Groupe de sociétés

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02239514

Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:30:13

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57

halshs-02239514 , version 1 (01-08-2019)

Jean-Philippe Dom. La société de groupe d'assurance mutuelle. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2009, 02, pp.281. ⟨halshs-02239514⟩

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