Vente forcée de parts de sociétés civiles et procédure d'agrément - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2009

Vente forcée de parts de sociétés civiles et procédure d'agrément

Résumé

Note sous Cour de cassation (3e civ.) 14 janvier 2009, Poisson c/ Champagne de Labriolle

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239520 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239520 , version 1

Citer

Didier Poracchia. Vente forcée de parts de sociétés civiles et procédure d'agrément. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2009, 02, pp.366. ⟨halshs-02239520⟩

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