Groupe de sociétés et soutien abusif : jusqu'où le banquier est-il responsable ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2009

Groupe de sociétés et soutien abusif : jusqu'où le banquier est-il responsable ?

Richard Routier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780074
  • IdRef : 033178267
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.) 30 septembre 2008, Souchon ès qual. c/ BNP Paribas

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02239524

Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:30:25

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-15:38:11

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239524 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239524 , version 1

Citer

Richard Routier. Groupe de sociétés et soutien abusif : jusqu'où le banquier est-il responsable ?. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2009, 02, pp.422. ⟨halshs-02239524⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS SITE-ALSACE DRES
18 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More