Obligations d'information : transposition de la directive 2006/46/CE du 14 juin 2006 (modifiant les directives comptables) en ce qui concerne ses dispositions relatives aux obligations d'information sur les opérations hors bilan et les transactions inhabituelles avec les parties liées - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2009

Obligations d'information : transposition de la directive 2006/46/CE du 14 juin 2006 (modifiant les directives comptables) en ce qui concerne ses dispositions relatives aux obligations d'information sur les opérations hors bilan et les transactions inhabituelles avec les parties liées

Résumé

(Décret n° 2009-267 du 9 mars 2009 relatif aux obligations comptables des sociétés commerciales, JO, 11 mars 2009)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239527, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239527 , version 1

Citer

Benoît Lecourt. Obligations d'information : transposition de la directive 2006/46/CE du 14 juin 2006 (modifiant les directives comptables) en ce qui concerne ses dispositions relatives aux obligations d'information sur les opérations hors bilan et les transactions inhabituelles avec les parties liées. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2009, 02, pp.444. ⟨halshs-02239527⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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