Directive n° 2009/49/CE du 18 juin 2009 modifiant les directives n° 78/660/CEE et n° 83/349/CEE en ce qui concerne certaines obligations de publicité pour les sociétés de taille moyenne et l'obligation d'établir des comptes consolidés - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2009

Directive n° 2009/49/CE du 18 juin 2009 modifiant les directives n° 78/660/CEE et n° 83/349/CEE en ce qui concerne certaines obligations de publicité pour les sociétés de taille moyenne et l'obligation d'établir des comptes consolidés

Benoît Lecourt
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051863
  • IdRef : 052554848
Université de Cergy Pontoise
Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Résumé

JOUE, L. 162, 26 juin 2009

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02239543

Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:30:56

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Dates et versions

halshs-02239543 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239543 , version 1

Citer

Benoît Lecourt. Directive n° 2009/49/CE du 18 juin 2009 modifiant les directives n° 78/660/CEE et n° 83/349/CEE en ce qui concerne certaines obligations de publicité pour les sociétés de taille moyenne et l'obligation d'établir des comptes consolidés. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2009, 03, pp.673. ⟨halshs-02239543⟩

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