Directive n° 2009/49/CE du 18 juin 2009 modifiant les directives n° 78/660/CEE et n° 83/349/CEE en ce qui concerne certaines obligations de publicité pour les sociétés de taille moyenne et l'obligation d'établir des comptes consolidés - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2009

Directive n° 2009/49/CE du 18 juin 2009 modifiant les directives n° 78/660/CEE et n° 83/349/CEE en ce qui concerne certaines obligations de publicité pour les sociétés de taille moyenne et l'obligation d'établir des comptes consolidés

Résumé

JOUE, L. 162, 26 juin 2009

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239543 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239543 , version 1

Citer

Benoît Lecourt. Directive n° 2009/49/CE du 18 juin 2009 modifiant les directives n° 78/660/CEE et n° 83/349/CEE en ce qui concerne certaines obligations de publicité pour les sociétés de taille moyenne et l'obligation d'établir des comptes consolidés. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2009, 03, pp.673. ⟨halshs-02239543⟩
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