Décret n° 2009-767 du 22 juin 2009 relatif à la société coopérative européenne - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2009

Décret n° 2009-767 du 22 juin 2009 relatif à la société coopérative européenne

Benoît Lecourt
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051863
  • IdRef : 052554848
Université de Cergy Pontoise
Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Résumé

JO du 24 juin

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02239544

Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:30:57

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239544 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239544 , version 1

Citer

Benoît Lecourt. Décret n° 2009-767 du 22 juin 2009 relatif à la société coopérative européenne. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2009, 03, pp.680. ⟨halshs-02239544⟩

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