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Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2010

Fondation européenne

Résumé

Synthèse des réponses à la consultation publique, Commission européenne, nov. 2009

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02239558, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239558 , version 1

Citer

Benoît Lecourt. Fondation européenne. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 04, pp.896. ⟨halshs-02239558⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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