Effets sur les associés de l'ouverture de la liquidation judiciaire d'une SNC suite à la résolution du plan de continuation après le 1er janvier 2006 - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2010

Effets sur les associés de l'ouverture de la liquidation judiciaire d'une SNC suite à la résolution du plan de continuation après le 1er janvier 2006

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.) 16 juin 2009, F-P+B, n° 08-10.232, Di Martino c/ Disse

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239569, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239569 , version 1

Citer

Philippe Roussel Galle. Effets sur les associés de l'ouverture de la liquidation judiciaire d'une SNC suite à la résolution du plan de continuation après le 1er janvier 2006. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 01, pp.58. ⟨halshs-02239569⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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