Une exception de nullité qui peine à trouver un régime juridique satisfaisant !
Résumé
Note sous Cour de cassation (com.) 10 novembre 2009, F-D, n° 08-19.583, Sté Bouleaux France c/ Rosier ép. Kielbasa
Article Dans Une Revue
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]
Année : 2010
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:31:47
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02239579 , version 1
Citer
Rémy Libchaber. Une exception de nullité qui peine à trouver un régime juridique satisfaisant !. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 02, pp.99. ⟨halshs-02239579⟩
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