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Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2010

Le commissaire aux comptes demeure un professionnel libéral responsable

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.) 23 mars 2010, FS-P+B+R+I, n° 09-10.791, Sté Logex Centre Loire c/ Michel ès qual

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02239589, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239589 , version 1

Citer

Jean-Jacques Daigre. Le commissaire aux comptes demeure un professionnel libéral responsable. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 03, pp.174. ⟨halshs-02239589⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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