Le commissaire aux comptes demeure un professionnel libéral responsable - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2010

Le commissaire aux comptes demeure un professionnel libéral responsable

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.) 23 mars 2010, FS-P+B+R+I, n° 09-10.791, Sté Logex Centre Loire c/ Michel ès qual

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Dates et versions

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  • HAL Id : halshs-02239589 , version 1

Citer

Jean-Jacques Daigre. Le commissaire aux comptes demeure un professionnel libéral responsable. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 03, pp.174. ⟨halshs-02239589⟩

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