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Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2010

Les non-dits de la Cour de cassation : la question du cumul d'un contrat de travail et de la qualité d'associé dans une SNC

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02239616, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239616 , version 1

Citer

Arnaud Lecourt. Les non-dits de la Cour de cassation : la question du cumul d'un contrat de travail et de la qualité d'associé dans une SNC. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 05 et 06, pp.314. ⟨halshs-02239616⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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