Interconnexion des registres du commerce au sein de l'Union européenne : large soutien des parties consultées lors de la consultation publique - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2010

Interconnexion des registres du commerce au sein de l'Union européenne : large soutien des parties consultées lors de la consultation publique

Benoît Lecourt
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051863
  • IdRef : 052554848
Université de Cergy Pontoise
Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Résumé

Synthèse des réponses à la consultation publique sur l'interconnexion des registres du commerce, avril 2010 (Synthesis of the Comments on the Green Paper of the European Commission on the Interconnection of Business Registers)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02239618

Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:32:41

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Dates et versions

halshs-02239618 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239618 , version 1

Citer

Benoît Lecourt. Interconnexion des registres du commerce au sein de l'Union européenne : large soutien des parties consultées lors de la consultation publique. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 05 et 06, pp.335. ⟨halshs-02239618⟩

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