Micro-entités et comptes annuels : amendements apportés par le Parlement européen à la proposition de directive modifiant la directive n° 78/660/CEE - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2010

Micro-entités et comptes annuels : amendements apportés par le Parlement européen à la proposition de directive modifiant la directive n° 78/660/CEE

Benoît Lecourt
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051863
  • IdRef : 052554848
Université de Cergy Pontoise
Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Résumé

Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive modifiant la directive n° 78/660/CEE sur les comptes annuels de certaines formes de sociétés en ce qui concerne les micro-entités, 10 mars 2010

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02239619

Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:32:42

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Dates et versions

halshs-02239619 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239619 , version 1

Citer

Benoît Lecourt. Micro-entités et comptes annuels : amendements apportés par le Parlement européen à la proposition de directive modifiant la directive n° 78/660/CEE. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 05 et 06, pp.337. ⟨halshs-02239619⟩

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