Nullité des actes ou délibérations des organes sociaux : un important arrêt d'étape - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2010

Nullité des actes ou délibérations des organes sociaux : un important arrêt d'étape

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.) 18 mai 2010, FS-P+B+I+R, n° 09-14.855, Sté Française de gastronomie c/ Sté Larzul

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02239622, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239622 , version 1

Citer

Paul Le Cannu. Nullité des actes ou délibérations des organes sociaux : un important arrêt d'étape. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 07, pp.374. ⟨halshs-02239622⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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