Les effets de l'apport partiel d'actif sur les instances précédemment engagées - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2010

Les effets de l'apport partiel d'actif sur les instances précédemment engagées

Vincent Thomas
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 854103
Université de Bourgogne
Centre Innovation et Droit [Dijon]

Résumé

Note sous Cour de cassation (2e civ.) 7 janvier 2010, FS-P+B, n° 08-18.619, Sté Generali iard c/ Sté Panalpina France transports internationaux

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02239637

Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:33:04

Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024-10:30:05

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239637 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239637 , version 1

Citer

Vincent Thomas. Les effets de l'apport partiel d'actif sur les instances précédemment engagées. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 08, pp.440. ⟨halshs-02239637⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-BOURGOGNE CID
59 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More