L'organisation et la représentation collectives des porteurs d'OCA et de BSA - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2010

L'organisation et la représentation collectives des porteurs d'OCA et de BSA

Antoine Gaudemet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137114
Université Panthéon-Assas
Institut de recherche en droit des affaires (Paris)

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.) 7 avril 2010, F-P+B, n° 09-11.196, Société ABN Amro Bank NV c/ Société Lagardère SCA

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02239640

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Dates et versions

halshs-02239640 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239640 , version 1

Citer

Antoine Gaudemet. L'organisation et la représentation collectives des porteurs d'OCA et de BSA. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 08, pp.455. ⟨halshs-02239640⟩

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