Rémunérations des dirigeants de sociétés cotées et politique de rémunération dans le secteur des services financiers : vers l'adoption de normes contraignantes - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2010

Rémunérations des dirigeants de sociétés cotées et politique de rémunération dans le secteur des services financiers : vers l'adoption de normes contraignantes

Résumé

Résolution du Parlement européen sur la proposition de directive modifiant les directives n° 2006/48/CE et n° 2006/49/CE « en ce qui concerne les exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération » (7 juill. 2010, P7/TA-PROV (2010) 0274) ; Résolution du Parlement européen sur « le régime de rémunération des administrateurs de sociétés cotées en Bourse et les politiques de rémunération dans le secteur des services financiers » (7 juill. 2010, P7/TA-PROV (2010) 0265)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02239665, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239665 , version 1

Citer

Benoît Lecourt. Rémunérations des dirigeants de sociétés cotées et politique de rémunération dans le secteur des services financiers : vers l'adoption de normes contraignantes. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 10, pp.607. ⟨halshs-02239665⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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