Directive n° 2007/36/CE du 11 juillet 2007 concernant l'exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées : suite et fin de la transposition par la France - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2011

Directive n° 2007/36/CE du 11 juillet 2007 concernant l'exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées : suite et fin de la transposition par la France

Benoît Lecourt
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051863
  • IdRef : 052554848
Université de Cergy Pontoise
Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Résumé

Ordonnance n° 2010-1511 du 9 décembre 2010 portant transposition de la directive n° 2007/36/CE du 11 juillet 2007 concernant l'exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées, JO 11 déc. 2010 ; Décret n° 2010-1619 du 23 décembre 2010 relatif aux droits des actionnaires de sociétés cotées, JO 26 déc. 2010

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02239717

Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:50:26

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Dates et versions

halshs-02239717 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239717 , version 1

Citer

Benoît Lecourt. Directive n° 2007/36/CE du 11 juillet 2007 concernant l'exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées : suite et fin de la transposition par la France. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 02, pp.130. ⟨halshs-02239717⟩

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