Retour (d'humeur) sur l'article 1843-4 du code civil - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2011

Retour (d'humeur) sur l'article 1843-4 du code civil

Résumé

A propos de l'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 24 novembre 2009

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02239721, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239721 , version 1

Citer

Hervé Le Nabasque. Retour (d'humeur) sur l'article 1843-4 du code civil. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 03, pp.149. ⟨halshs-02239721⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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