Retour (d'humeur) sur l'article 1843-4 du code civil
Résumé
A propos de l'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 24 novembre 2009
Article Dans Une Revue
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]
Année : 2011
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02239721
Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:50:28
Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-10:10:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02239721 , version 1
Citer
Hervé Le Nabasque. Retour (d'humeur) sur l'article 1843-4 du code civil. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 03, pp.149. ⟨halshs-02239721⟩
Collections
22
Consultations
0
Téléchargements