La cessation d'activité d'une filiale : le droit des sociétés à l'épreuve du droit social - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2011

La cessation d'activité d'une filiale : le droit des sociétés à l'épreuve du droit social

Résumé

Note sous Cour de cassation (soc.) 18 janvier 2011 et 1er février 2011

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02239722

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Dates et versions

halshs-02239722 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239722 , version 1

Citer

Alain Couret. La cessation d'activité d'une filiale : le droit des sociétés à l'épreuve du droit social. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 03, pp.154. ⟨halshs-02239722⟩

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