Droit aux bénéfices de l'associé en nom collectif : l'autonomie du droit des sociétés au regard du droit fiscal - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2011

Droit aux bénéfices de l'associé en nom collectif : l'autonomie du droit des sociétés au regard du droit fiscal

Bernard Saintourens
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051774
  • IdRef : 031696686
Université de Bordeaux
Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.) 14 décembre 2010, F-D, n° 09-72.267, Sté Bar tabac Le Laguiolais c/ Le Roch Gambert

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02239741

Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:50:47

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239741 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239741 , version 1

Citer

Bernard Saintourens. Droit aux bénéfices de l'associé en nom collectif : l'autonomie du droit des sociétés au regard du droit fiscal. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 04, pp.232. ⟨halshs-02239741⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite
16 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More