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Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2011

La Commission des sanctions procède à un examen in concreto de l'influence que la divulgation du chiffre d'affaires peut avoir sur le cours

Résumé

Décision de la Commission des sanctions à l'égard de la société Bac Majestic et de M. Roch Lener (25 nov. 2010)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02239743, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239743 , version 1

Citer

Philippe Didier. La Commission des sanctions procède à un examen in concreto de l'influence que la divulgation du chiffre d'affaires peut avoir sur le cours. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 04, pp.255. ⟨halshs-02239743⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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