Responsabilité civile du commissaire aux comptes : le lien de causalité entre la faute du professionnel et le préjudice subi par le repreneur dans le cadre d'une reprise d'entreprise - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2011

Responsabilité civile du commissaire aux comptes : le lien de causalité entre la faute du professionnel et le préjudice subi par le repreneur dans le cadre d'une reprise d'entreprise

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.) 8 février 2011, F-D, n° 09-17.177, Berthault et a. c/ Sté Cagnat et associés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239784, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239784 , version 1

Citer

Thierry Granier. Responsabilité civile du commissaire aux comptes : le lien de causalité entre la faute du professionnel et le préjudice subi par le repreneur dans le cadre d'une reprise d'entreprise. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 09, pp.509. ⟨halshs-02239784⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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