Validité de la déclaration de créance par le directeur général d'une banque populaire
Résumé
Com. 12 juill. 2011, n° 10-18.444, F-D
Article Dans Une Revue
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]
Année : 2011
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:51:41
Dernière modification le : vendredi 12 mai 2023-16:36:07
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02239793 , version 1
Citer
Philippe Roussel Galle. Validité de la déclaration de créance par le directeur général d'une banque populaire. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, n° 9, pp.527. ⟨halshs-02239793⟩
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