Modernisation du régime des sociétés de professions libérales - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2011

Modernisation du régime des sociétés de professions libérales

Résumé

Loi n° 2011-331 du 28 mars 2011

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239796, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239796 , version 1

Citer

Jean-Jacques Daigre. Modernisation du régime des sociétés de professions libérales. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 10, pp.543. ⟨halshs-02239796⟩
45 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus