De la qualification procédurale de l'exception de nullité - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2011

De la qualification procédurale de l'exception de nullité

Résumé

Note sous Cour de cassation (ass. plén.) 22 avril 2011, P+B+R+I, n° 09-16.008, Duchet c/ Buffa ép. Chovet, D. 2011. 1870, obs. X. Delpech, note O. Deshayes et Y.-M. Laithier

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02239797

Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:51:45

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-10:36:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239797 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239797 , version 1

Citer

Jacques Moury. De la qualification procédurale de l'exception de nullité. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 10, pp.547. ⟨halshs-02239797⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

URCA MSH-URCA
99 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More