Quel avenir pour le droit européen des sociétés ? (à propos du « Rapport du groupe de réflexion sur le futur du droit européen des sociétés ») - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2011

Quel avenir pour le droit européen des sociétés ? (à propos du « Rapport du groupe de réflexion sur le futur du droit européen des sociétés »)

Résumé

« Report of the Reflection Group On the Future of EU Company Law », Commission européenne, 5 avril 2011 ; conférence sur l'avenir du droit européen des sociétés, Commission européenne, 16 et 17 mai 2011

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239813 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239813 , version 1

Citer

Benoît Lecourt. Quel avenir pour le droit européen des sociétés ? (à propos du « Rapport du groupe de réflexion sur le futur du droit européen des sociétés »). Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 11, pp.649. ⟨halshs-02239813⟩
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