Assurance responsabilité des dirigeants : étendue de la couverture et nature de la faute - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2011

Assurance responsabilité des dirigeants : étendue de la couverture et nature de la faute

Résumé

Note sous Cour de cassation (2e civ.) 1er juin 2011, F-D, n° 10-18.143, Grenet c/ Sté Chubb Insurance Company of Europe SE

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02239817, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239817 , version 1

Citer

Marie Caffin-Moi. Assurance responsabilité des dirigeants : étendue de la couverture et nature de la faute. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 12, pp.679. ⟨halshs-02239817⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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