Le notaire et la femme de paille
Résumé
Note sous Cour de cassation (com.) 18 janvier 2011, F-D, n° 09-65.187, Levy-Lambert c/ Blet
Article Dans Une Revue
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]
Année : 2011
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02239818
Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:52:04
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02239818 , version 1
Citer
Bruno Dondero. Le notaire et la femme de paille. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 12, pp.683. ⟨halshs-02239818⟩
Collections
32
Consultations
0
Téléchargements