L'affaire Hermès, ou l'émergence de la notion de concert « de fait » - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2011

L'affaire Hermès, ou l'émergence de la notion de concert « de fait »

Résumé

Note sous Cour d'appel de Paris, ch. 5-7, 15 septembre 2011, n° 2011/00690, ADAM c/ Dumas

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239820, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239820 , version 1

Citer

Hervé Le Nabasque. L'affaire Hermès, ou l'émergence de la notion de concert « de fait ». Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 12, pp.692. ⟨halshs-02239820⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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