Manquement d'initié : la Cour de cassation poursuit son alignement sur l'arrêt Spector - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2011

Manquement d'initié : la Cour de cassation poursuit son alignement sur l'arrêt Spector

Antoine Gaudemet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137114
Université Panthéon-Assas
Institut de recherche en droit des affaires (Paris)

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.) 27 avril 2011, F-P+B, n° 10-12.125, Boulet c/ Autorité des marchés financiers, D. 2011. 1217

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https://shs.hal.science/halshs-02239821

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Dates et versions

halshs-02239821 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239821 , version 1

Citer

Antoine Gaudemet. Manquement d'initié : la Cour de cassation poursuit son alignement sur l'arrêt Spector. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 12, pp.701. ⟨halshs-02239821⟩

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