Quelques éléments sur la révocation négociée - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2012

Quelques éléments sur la révocation négociée

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.) 1er mars 2011, F-D, n° 10-13.993, Sté Havas c/ Duplessis de Pouzilhac

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239838 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239838 , version 1

Citer

Paul Le Cannu. Quelques éléments sur la révocation négociée. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 01, pp.41. ⟨halshs-02239838⟩

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