Le droit de visite et de saisie de l'administration fiscale : les tourments de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2012

Le droit de visite et de saisie de l'administration fiscale : les tourments de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales

Thierry Lambert
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756261
  • IdRef : 026962772
Aix Marseille Université
Centre d'Etudes Fiscales et Financières

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02239845

Soumis le : jeudi 1 août 2019-15:52:33

Dernière modification le : mardi 23 avril 2024-10:14:18

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239845 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239845 , version 1

Citer

Thierry Lambert. Le droit de visite et de saisie de l'administration fiscale : les tourments de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 02, pp.71. ⟨halshs-02239845⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU CEFF
60 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More