La SARL d'experts-comptables n'est pas tout à fait une société à responsabilité limitée - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2012

La SARL d'experts-comptables n'est pas tout à fait une société à responsabilité limitée

Arnaud Reygrobellet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 779275
  • IdRef : 059714417
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.) 21 juin 2011, F-P+B, n° 10-22.790, Sté Auditec Provence c/ Perez

Domaines

Droit

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Dates et versions

halshs-02239849 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239849 , version 1

Citer

Arnaud Reygrobellet. La SARL d'experts-comptables n'est pas tout à fait une société à responsabilité limitée. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 02, pp.93. ⟨halshs-02239849⟩

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