Sélection des pièces du dossier par les enquêteurs de l'AMF : répéter n'est pas convaincre - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2012

Sélection des pièces du dossier par les enquêteurs de l'AMF : répéter n'est pas convaincre

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.) 20 septembre 2011 (3 arrêts)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239853, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239853 , version 1

Citer

Antoine Gaudemet. Sélection des pièces du dossier par les enquêteurs de l'AMF : répéter n'est pas convaincre. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 02, pp.113. ⟨halshs-02239853⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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