Comptabilité des sociétés : vaste programme de codification, d'harmonisation et de simplification dans une proposition de directive comptable unique - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2012

Comptabilité des sociétés : vaste programme de codification, d'harmonisation et de simplification dans une proposition de directive comptable unique

Résumé

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports associés de certaines formes d'entreprises, 25 oct. 2011, Com (2011), 684 final

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02239855, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239855 , version 1

Citer

Benoît Lecourt. Comptabilité des sociétés : vaste programme de codification, d'harmonisation et de simplification dans une proposition de directive comptable unique. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 02, pp.123. ⟨halshs-02239855⟩
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Dernière date de mise à jour le 26/06/2024
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