Audit légal des états financiers dans l'Union européenne : une proposition de directive doublée d'une proposition de règlement - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2012

Audit légal des états financiers dans l'Union européenne : une proposition de directive doublée d'une proposition de règlement

Résumé

Proposition de règlement du Parlement et du Conseil relatif aux exigences spécifiques applicables au contrôle légal des comptes des entités d'intérêt public, Com. (2011) 779, 30 nov. 2011 ; Proposition de directive du Parlement et du Conseil modifiant la directive 2006/43/CE concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés, Com (2011) 778, 30 nov. 2011

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02239856, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239856 , version 1

Citer

Benoît Lecourt. Audit légal des états financiers dans l'Union européenne : une proposition de directive doublée d'une proposition de règlement. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 02, pp.126. ⟨halshs-02239856⟩
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Dernière date de mise à jour le 26/06/2024
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