Coup d'accordéon : consultation impérative des porteurs d'ORA - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2012

Coup d'accordéon : consultation impérative des porteurs d'ORA

Antoine Gaudemet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137114
Université Panthéon-Assas
Institut de recherche en droit des affaires (Paris)

Résumé

Note sous Cour d'appel de Paris 28 juin 2011, pôle 5, chambre 8, RG n° 10/19746, Bernard ès qualités c/ SA Uniross

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02239863

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Dates et versions

halshs-02239863 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239863 , version 1

Citer

Antoine Gaudemet. Coup d'accordéon : consultation impérative des porteurs d'ORA. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 03, pp.165. ⟨halshs-02239863⟩

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