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Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2012

Cession de droits sociaux et régime de la communauté légale

Estelle Naudin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1046027

Résumé

Note sous Cour de cassation (1re civ.) 9 novembre 2011, FS-P+B+I, n° 10-12.123, Atlan c/ Quintal

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239877, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239877 , version 1

Citer

Estelle Naudin. Cession de droits sociaux et régime de la communauté légale. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 04, pp.223. ⟨halshs-02239877⟩

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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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