Le devoir de vigilance opposé à l'apparence - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2012

Le devoir de vigilance opposé à l'apparence

Résumé

Note sous Cour de cassation (3e civ.) 15 juin 2011, F-D, n° 10-21.085, Sté Archipel Aps c/ Sté Snef

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02239878 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239878 , version 1

Citer

Arnaud Latil. Le devoir de vigilance opposé à l'apparence. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 04, pp.226. ⟨halshs-02239878⟩
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