Une directive simplifiant les règles comptables pour les petites sociétés - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2012

Une directive simplifiant les règles comptables pour les petites sociétés

Résumé

Directive n° 2012/6/UE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 modifiant la directive n° 78/660/CEE concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés en ce qui concerne les micro-entités, JOUE, 21 mars 2012, L. 81/3

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02239888, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02239888 , version 1

Citer

Benoît Lecourt. Une directive simplifiant les règles comptables pour les petites sociétés. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2012, 05, pp.321. ⟨halshs-02239888⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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